« Un cadre d’action commun et partagé par tous les acteurs du service, un repère pour les entreprises adhérentes et un document pivot pour les pouvoirs publics et le service dans la démarche de contractualisation et d’agrément. »
Elaboré au cours de l’année 2022 par l’ensemble de l’équipe du SSTIB de Marseille, ce nouveau projet pluriannuel de service, ouvert pour la période 2022 - 2027, s’inscrit dans la continuité du précédent projet dont l’objectif premier était de répondre aux spécificités de la profession bancaire en mettant en oeuvre des actions de préventions adaptées.
Cependant c’est dans un contexte particulièrement renouvelé qu’il va être déployé puisqu’il intègre, d’une part, les évolutions législatives et réglementaires introduites notamment par la loi santé du 2 août 2021 et, d’autre part, les orientations et objectifs du 4e plan régional de santé au travail en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PRST4 PACA).
A été pris en compte également le bouleversement inexorable et de plus en plus rapide du secteur bancaire qui, depuis plusieurs années, doit faire face à de profonds changements tant économiques, réglementaires, comportementaux que technologiques : taux bas, exigences en matière de fonds propres et de conformité, baisse de fréquentation des agences, automatisation des métiers, digitalisation croissante des usages, nouvelles attentes des clients, incursion de nouveaux entrants … etc. Tout cela modifie radicalement la manière de penser les produits et les services, transforme en profondeur les organisations, fait bouger les lignes entre acteurs et bouleverse les modèles économiques. Les collaborateurs, inquiets pour leur emploi, voient leurs conditions de travail se dégrader : alourdissement de la charge de travail, manque accru de temps et de moyens et, sans doute plus que tout, déficit de reconnaissance.
Ce document est donc à la fois un élément fédérateur et de différenciation. Il a été validé lors de la Commission Médico-Technique du 3 octobre 2022 et a été approuvé par le Conseil d’Administration du 12 octobre 2022.
" Un service de prévention et de santé au travail dédié à la profession bancaire "
I - Un accord de branche unanime signé en 2012
Le 20 avril 2012, l'Association Française des Banques (AFB) et l'ensemble des organisations représentatives du personnel ont signé un accord instaurant la création sur deux sites, Lille et Marseille, d'un service de santé au travail interentreprises à compétence fermée dédié aux salariés des entreprises membres.
Cette volonté a pris son origine dans le constat de la difficulté de la mise en oeuvre d’actions de prévention signées dans le cadre d’accords de branche et impliquant la Médecine du Travail. En effet, la couverture du territoire national par les établissements bancaires rendait très délicate la prise en compte des accords et des mesures par les Services de Santé Interprofessionnels. A titre d’exemples, des accords impactant des sujets comme les incivilités, la politique à l’égard des seniors, les mesures visant à prévenir le stress, les mesures visant à prévenir et traiter le harcèlement et les violences au travail, les accords à l’égard du handicap, etc. ... plaçaient les salariés dans des conditions de mise en oeuvre très inégales.
Il est évident qu’entre un service autonome, comme possèdent la plupart des Etablissements Bancaires sur la Région Parisienne, et l’atomisation des salariés de Province sur les services interprofessionnels il n'est pas permis à la Profession et aux Etablissements de mener une politique équitable.
Difficile également, dans ces circonstances, de mener des actions homogènes.
En outre, le secteur d’activité de la Banque pouvait apparaître comme moins risqué que d’autres secteurs quant à eux plus exposés à des risques spécifiques, et accroître la complexité, pour les services interprofessionnels, à appréhender les particularités bancaires, et ce, parfois pour quelques salariés seulement. PROJET DE SERVICE Marseille 2022-2027 15/12/2022 / 10:33:51
C’est donc dans ce contexte et dans la prise en compte des évolutions de la loi sur la santé au travail du 20 juillet 2011 et des décrets d’application du 30 janvier 2012, que la profession a décidé de mener cette expérience.
Les deux services (Lille et Marseille) ont donc été ouverts le 2 janvier 2013 et, à l’issue d'une phase d’expérimentation, les partenaires sociaux de la branche ont unanimement décidé de pérenniser et de développer les SSTIB. Il est envisagé la création d’un troisième SSTIB en Ile de France.
II - Une population aux caractéristiques et risques professionnels spécifiques
La population des banques AFB présente des caractéristiques sensiblement différentes de l’ensemble des salariés français et les tendances structurelles relevées depuis plusieurs années se confirment :
− La baisse tendancielle des effectifs :
Fin 2020, les banques adhérentes à l'AFB employaient 186 800 salariés (CDI + CDD, hors alternants). Une tendance toujours à la baisse, voire qui, dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit, s'est accélérée avec un recul par rapport à 2019 de - 2,9 %.
Evolution des effectifs dans les banques AFB
Toutefois, le secteur continue de renouveler ses effectifs avec en 2020 un volume de 16 000 embauches CDI + CDD (hors alternants), soit 8.4% de l’ensemble des effectifs 2019. Près de 99 % des salariés sont en contrat CDI. En moyenne, les salariés travaillent au sein du même groupe bancaire depuis 15 ans.
La pérennité de l’emploi est une caractéristique du secteur depuis de nombreuses années et justifie la volonté de s’engager dans des actions durables au sein de structures homogènes.
− La part élevée et croissante des cadres :
En lien avec le renforcement du niveau d'expertise des métiers bancaires, la part des cadres continue de progresser atteignant un taux de près de 68 % en 2020, soit 10 points de plus qu'en 2015 et qui se situe bien au-delà des 20,4 % de la moyenne française. En 2020 plus de 6 recrutés sur 10 ont été embauchés majoritairement au statut cadre, tendance confirmée depuis plusieurs années.
Structure des effectifs selon le statut (%)
− Un secteur très féminisé :
Cette représentation féminine plus élevée dans les métiers de la Banque confère une spécificité au niveau des SMR et des visites de reprise, mais aussi au niveau des risques psychosociaux, dans la mesure où il est constaté un risque plus élevé chez les collaboratrices : davantage de temps partiel (plus de 17 % des femmes travaillent à temps réduit, contre à PROJET DE SERVICE
peine 2% pour les hommes), équilibre vie privée/vie professionnelle, retour de congés maternité ...
− La profonde transformation des métiers et des conditions de leur exercice :
Ces dernières années, Le secteur bancaire a traversé des mutations dont l’ampleur et la rapidité sont inédites : le digital, l’intelligence artificielle, l’automatisation des processus, les changements réglementaires, les nouvelles attentes des collaborateurs, les transformations des modes de travail et de consommation ... Tout ceci a conduit, entre autres, à faire évoluer la plupart des métiers avec un renforcement de la spécialisation et à organiser une montée en compétences généralisée.
Le niveau académique des recrutements est révélateur de cette évolution :
Si la maîtrise technique reste un pré-requis nécessaire à l’exercice des professions bancaires, Les aptitudes comportementales sont désormais particulièrement importantes pour renforcer l’employabilité des collaborateurs et fluidifier leur mobilité.
Parallèlement, dans ce moment de transformations profondes des métiers et de forte évolution sociétale (importance des générations Y et Z dans les établissements, ...), les lignes managériales sont à la fois interpellées par les collaborateurs et déstabilisées par la mise en place de structures organisationnelles moins pyramidales, des modes de travail et de gestion de plus en plus agiles, ainsi que de nouvelles formes de coordination et modèles de management.
De tout cela, s'ensuivent des conditions de travail bousculées, une pression croissante, des réorganisations déstabilisantes, des remises en cause régulières qui exposent les salariés des banques à des risques psychosociaux accrus.
− Des modalités et environnements de travail qui évoluent :
Un fort désir de télétravail : la crise sanitaire a donné des envies croissantes de télétravail à de nombreux salariés et dans la banque c'est un sujet qui s’invite de plus en plus à la table des négociations avec les partenaires sociaux.
De nouveaux espaces de travail : Flex Office, Open Space... les salarié(e)s du secteur bancaire ont, comme les autres, été amenés à suivre ces dernières années de fortes évolutions de leurs espaces de travail.
Des formats d’agences repensés : spécialisation ou polyvalence des offres proposées au client ; adaptation en fonction des segments de clientèle ; adaptation en fonction de la zone géographique (urbaine, rurale ou résidentielle).
Les Centres de Relation Client (CRC) poursuivent leur développement et, surtout, évoluent : de plateaux téléphoniques en appui du réseau, ils s'affirment désormais en cellule experte de la relation à distance et en pivot de la distribution cross-canal des services bancaires.
La spécialisation des plateformes backs offices : de polyvalentes, celles deviennent spécialisées voire expertes avec en corollaire, pour les salariés, un renforcement des compétences métiers et une spécialisation des profils et, parallèlement, pour ces services à la clientèle, une diminutions de leur poids dans les effectifs.
Autant de tendances stratégiques pour la Banque, qui, pour autant, impactent avec plus ou moins de force les conditions de travail de ses salariés et l'exercice de leur métier. Et, également, autant de tendances qui pourraient affecter leur santé et fragiliser les collectifs.
III – Des attentes de la profession bancaire à la feuille de route des SSTIB
En lien avec les objectifs de la Branche :
Il découle ainsi, pour les deux services de santé à compétence professionnelle bancaire de Lille et Marseille, les missions suivantes :
" Un service de prévention et de santé au travail à taille humaine "
I - Agrément et périmètre géographique
Conformément, notamment, aux dispositions de l’article D. 4622-48 et suivants du Code du Travail, le SSTIB de Marseille dispose d’un agrément renouvelé au 20/02/2018, pour une durée de 5 ans.
Il s'agit d'un service de santé au travail interentreprises à compétence fermée dont la raison d'être est d'intervenir auprès des entreprises et établissements bancaires agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier voire, sur sollicitation, auprès des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des sociétés financières.
Son secteur géographique et professionnel couvre l'ensemble du département des Bouches du Rhône.
L'effectif maximum suivi par l'équipe pluridisciplinaire a été fixée à 6100 salariés.
II - Mission du service
C’est en lien avec le contexte professionnel précité que le SSTIB de Marseille exerce sa mission : " Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ". Cela consiste à :
III - Organisation du service
− 3 médecins du travail ETP 1,80 (1 à temps plein et 2 à temps partiel (0,40 x 2)
− 2 infirmières à temps plein
− 1 IPRP à temps partiel (0,70)
− 1 secrétaire médicale à temps plein
− diminuer le nombre d'interlocuteurs et ainsi faciliter et personnaliser le contact avec les partenaires de l’entreprise (services RH, assistantes sociales, Mission Handicap, etc.) ;
− éviter la dispersion des informations ;
− maintenir la continuité du suivi médical pour les salariés mutés régulièrement ;
− mutualiser et démultiplier les actions sur des entités similaires.
Le médecin du travail "Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés et conseiller l’entreprise" Le médecin du travail dont le rôle est principalement préventif :
Dans le cadre de ses missions, il :
L'infirmier en santé au travail (IDEST)
" En soutien du médecin du travail et du service de santé au travail"
Dans le respect des dispositions du Code de la santé publique et sur la base du protocole écrit élaboré par le médecin du travail, l’infirmier de santé au travail a vocation à :
L'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
"Des compétences techniques organisationnelles en santé et sécurité au travail"
Doté de compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail, l'IPRP a comme mission, complémentaire à celle du médecin du travail, de participer à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il fait partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire.
Dans ce cadre, il :
La secrétaire médicale "Premier interlocuteur des adhérents et des salariés"
La secrétaire médicale assiste l'équipe pluridisciplinaire dans ses fonctions de suivi individuel des salariés et dans le contact avec les employeurs. Interlocutrice directe et privilégiée des entreprises et leurs salariés, elle :
IV - Les adhérents
Au 31 décembre 2021, le SSTIB de Marseille comptait 14 groupes bancaires (dont 4 portent près de 80 % des salariés suivis) et un effectif suivi d’un peu plus de 5 100 salariés.
Médecin 1 Temps plein |
Médecin 2 0.40 ETP |
Médecin 3 0.40 ETP |
BNP Paribas 1 257 salariés LCL 792 Rothschild Martin Maurel 266 Banque Palatine 45 Monte Paschi Banque 13 Banque Postale 66 CA CF 79 CREDIPAR 18 |
Société Générale 1 130 HSBC 151 Oney Bank 5 |
SMC 772 Crédit du Nord 28 CIC 481 |
2 536 |
1 286 |
1 281 |
Petit service à "taille humaine", le SSTIB de Marseille est à la fois très proche de ses adhérents et très réactif.
A ce sujet, il convient de souligner que l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux, précise que la notion de taille critique concerne les SSTI interprofessionnels, et non les services de Branche qui sont, par nature, professionnels. En outre, cet ANI rappelle que les SST de Branche participent activement à la prévention dans les secteurs concernés et qu’ils doivent conserver leurs spécificités.
IV - Les salariés
Dans les grands Etablissements nationaux les organisations sont proches et les métiers représentés en région sont en majorité des métiers de la famille « Force de vente » et dans une moindre mesure les métiers de la famille « Traitement des opérations ». Les métiers « supports » sont peu représentés. Pour les Banques régionales la situation est légèrement différente car les structures centrales peuvent se situer en région, à Marseille par exemple. Dans ce cas les fonctions supports ont une part plus importante, les métiers commerciaux restant cependant les plus largement représentés.
En 2014, la profession a redéfini la classification des emplois en 3 catégories :
Les métiers de la Force de Vente
− Chargé d’accueil et de services à la clientèle
− Chargé de clientèle particuliers
− Chargé de clientèle professionnels
− Chargé de clientèle entreprises
− Conseiller en patrimoine
− Responsable / animateur d’unité commerciale
− Concepteur ou conseiller en opérations et produits financiers
− Opérateur de marché
Les métiers du Traitement des Opérations
− Gestionnaire de back office
− Spécialiste des opérations bancaires
− Responsable / animateur d’unité ou d’activité de traitements bancaires
− Informaticien / chargé de qualité
− Responsable informatique / organisation / qualité.
Les métiers support
− Contrôleur périodique / permanent
− Analyste risques
− Juriste / Fiscaliste
− Technicien des ressources humaines
− Spécialiste / Responsable des ressources humaines
− Gestionnaire administratif / Secrétaire
− Gestionnaire marketing / communication
− Spécialiste / Responsable marketing / communication
− Contrôleur de gestion
− Technicien comptabilité / finances
− Spécialiste / Responsable comptabilité / finances
− Technicien logistique / immobilier Responsable / Animateur d’unité ou Expert logistique
4 environnements de travail prédominent :
V - Les principaux risques professionnels propres au secteur bancaire
Exerçant dans le secteur des services, les salariés de la banque sont exposés aux principaux risques professionnels couramment identifiés pour celui-ci :
Ces salariés sont par ailleurs impactés par les conséquences dues à l’évolution du paysage bancaire évoquée plus haut :
Pour autant, le secteur bancaire a toujours accordé une grande attention aux problématiques sociales et les a pris en compte au travers de nombreux accords et la mise en place de dispositifs : services sociaux, réseaux d’assistantes sociales, Missions Handicap, Mutuelles santé dédiées, etc. …). Ceci offre au SSTIB la possibilité de développer des actions conjointes avec ces structures dans le cadre, par exemple, du maintien dans l’emploi, de l’intégration de salariés en situation de handicap et de l’amélioration des conditions de travail.
" Notre réponse aux priorités régionales et aux spécificités de la professions bancaires "
Ce nouveau plan d’actions s’appuie sur les actions existantes et les enseignements tirés de notre pratique, prend en compte les priorités régionales (PRST4 PACA) et répond aux besoins spécifiques de nos adhérents et leurs salariés en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
Ont été retenus : 5 objectifs prioritaires articulés autour de 4 axes et déployés en 10 actions.
AXE 1 (transversal) : Désinsertion, usure professionnelles et maintien en emploi
Objectif 1 : " Prévenir la désinsertion et l'usure professionnelles en accompagnant les salariés et les adhérents concernés pour faciliter le maintien dans l'emploi "
Le maintien en emploi consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé, de dégradation de l’environnement, à conserver un poste de travail dans des conditions compatibles avec l’état de santé et/ou de poursuivre une carrière professionnelle en écartant l’éventuelle inaptitude.
L’activité bancaire fait partie intégrante du secteur tertiaire dont l’enjeu majeur est de maintenir en emploi des salariés au regard du vieillissement de la population, de l’allongement de la durée de vie au travail, de pathologies chroniques nécessitant une activité aménagée. Cet enjeu relève d’une collaboration institutionnelle dans laquelle s’inscrit l’action du SSTIB, notamment par le biais notre cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle).
=> Action 1 : faire vivre et promouvoir auprès de nos adhérents notre cellule "Prévention de la Désinsertion Professionnelle" (PDP)
Avec toute les composantes de l’équipe, il s’agit, avec discernement, d’organiser la prise en charge de salariés vulnérables du fait de leur âge, leur maladie, leur handicap, leurs difficultés sociales ou familiales.
Plusieurs leviers : promotion de la visite de pré-reprise, sensibilisation des employeurs et salariés, mobilisation du réseau des acteurs du maintien dans l’emploi.
AXE 2 : Culture de Prévention
Notre retour d’expérience et les échanges avec notamment les membres de notre Commission de Contrôle mettent en évidence un manque de connaissances sur les risques professionnels et la santé au travail en général. Il y a donc un enjeu d’information voire de formation, d’où notre deuxième objectif.
Objectif 2 : " favoriser l'appropriation par nos adhérents des démarches d'évaluation et de prévention des risques professionnels "
Le développement de la culture de prévention passe, entre autres, par l’accompagnement des employeurs. Deux moments d’échanges privilégiés peuvent être mis à profit : celui de la confection des fiches entreprises, celui la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
=> Action 2 : Faire de la fiche d'entreprise un élément clé de la prévention des risques professionnels.
=> Action 3 : Renforcer et accompagner l'évaluation des risques professionnels et la définition de plans de prévention, notamment à travers la mise en oeuvre du DUERP.
AXE 3 : Principaux risques professionnels
Depuis maintenant plus d’une dizaine d’années, les RPS (risques psychosociaux) constituent l’un des risques majeur pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement des entreprises du secteur financier et bancaire. Quant aux TMS (troubles musculosquelettiques), compte tenu d’une activité plutôt sédentaire, le secteur bancaire n’est pas épargné. D’où la reconduction des deux priorités suivantes :
Objectif 3 : " mieux évaluer et prévenir les risques psychosociaux (RPS) "
Les principaux facteurs générant ce type de risques présents dans l’organisation du travail en Banque sont par exemple, la charge mentale, l’autonomie, l’utilisation des compétences, les modifications d’organisation et des régulations de coopération interne, le système de reconnaissance professionnelle.
Dans le contexte actuel, la prévention des risques psychosociaux reste un enjeu majeur pour les établissements du secteur financier et bancaire en pleine mutation de ses métiers et transformation organisationnelle. En ce qui nous concerne, notre action portera sur la précocité de la détection, sur l’attention à porter à certaine population, sur la prise en charge des salariés victimes d’incivilités.
3 actions en ce sens ont donc été retenues :
=> Action 4 : améliorer la détection précoce, la prise en charge et l'accompagnement des salariés en situation de difficultés
=> Action 5 : exercer une veille particulière en direction de certaines populations : managers de proximité, managers n+2, itinérants, détachés, télétravailleurs ...
=> Action 6 : veiller à la prise en charge, à l'accompagnement et au suivi des salariés victimes d'incivilités
Objectif 4 : " prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) "
Le comportement sédentaire est un des facteurs de risque de nombreuses pathologies (TM 57, INRS N°162, juin 2020) et notamment d’apparition de troubles musculo-squelettiques (affections du tronc et des membres supérieurs).
L’action du SSTIB s’inscrit dans l’évaluation de ce comportement sédentaire au travail caractérisé par la position assise prolongée et la faible dépense énergétique. Il s’agira également de prendre en compte la pratique du télétravail.
Tant d’un point de vue individuel que collectif, les actions menées auront pour objectifs de :
=> Action 7 : accentuer, notamment au cours des visites initiales et périodiques, la sensibilisation à la prévention des TMS particulièrement auprès des plus jeunes (apprentis, alternants, ...)
=> Action 8 : intervenir au poste de travail pour optimiser la posture et l'utilisation du matériel,
=> Action 9 : porter une attention particulière à l'aménagement du poste de travail des télétravailleurs
AXE 4 : pilotage et gouvernance
Objectif 5 : " structurer et partager nos données en santé au travail afin de mieux connaitre notre activité, promouvoir nos actions et partager plus aisément nos données avec nos différents partenaires (DREETS, AFB, adhérents, Commission de Contrôle, ...) "
=> Action 10 : nous approprier notre nouveau logiciel informatique, définir des indicateurs clés partagés par tous, faire vivre un reporting périodique simple et stimulant.
Au total, le présent Projet de Service s’inscrit dans les objectifs visés par l’accord de branche du 20 avril 2012 et les attentes de personnalisation du suivi de santé au travail.
La spécificité su SSTIB permet à l’équipe pluridisciplinaire d’inscrire ses actions au coeur des entreprises adhérentes et de leurs organisations propres, d’établir des constats et des projets de préventions spécifiques. La mise en commun avec les autres SSTIB